1 – CHAMP D’APPLICATION : nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, y compris des conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Elles ne peuvent donner lieu à reprise ni échange, sauf en cas de vice de fabrication, signalé au plus tard sous huit jours. La documentation incluse dans notre tarif produit n’est donnée qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques et le mode d’emballage de nos produits.

2 – PRISE DE COMMANDE : les commandes ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par nos soins. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans notre accord. Lorsque des autorisations ou formalités de toute nature, notamment d’importation ou de change, sont exigées pour l’importation dans le pays de destination ou pour le paiement de nos produits, leur obtention ou leur accomplissement en temps utile est à la charge et sous l’entière responsabilités de l’acheteur.

3 – CONFIDENTIALITE : les études, plans, dessins et, plus généralement, tous documents remis ou envoyés par nous, demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

4 – LIVRAISON – CONDITIONS DE TRANSPORT : nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même en cas de Franco. Les réserves doivent être prises à l’arrivée auprès du transporteur en cas d’avarie ou de perte et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de deux jours selon le code du commerce. Sauf avis contraire, nos envois sont faits par le transporteur de notre choix.
Transport : sauf stipulations particulières, nos marchandises voyagent franco de port et d’emballage, toutes destinations nationales, pour toutes commandes atteignant 500 € hors taxes net, toutes remises déduites.
En tout état de cause, sans préjudice des dispositions à prendre à l’égard du transporteur, toute réclamation doit, pour être valable, être accompagnée des justifications nécessaires. En cas d’acceptation de notre part, d’une réclamation ou en cas de mise en jeu de la garantie, l’indemnisation de l’acheteur sera limitée au remplacement, nombre pour nombre, des produits concernés ou leur contre-valeur.

5 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée, aux frais et aux risques de l’acheteur.
Ne constitue pas un paiement, la remise des traites ou de tout titre créant une obligation de payer.
La propriété des marchandises vendues, en vertu du présent contrat, garantit toutes les créances du vendeur sur l’acheteur, actuelles ou futures. En aucun cas, l’acheteur ne pourra revendre la marchandise achetée avant paiement du prix, sauf autorisation préalable et écrite du vendeur.

6 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES : les prix sont stipulés hors taxes, libellés et payables en euros ; leur nature (ferme ou révisable) leur montant sont précisés dans les conditions particulières.
Sauf stipulation contraire et sans préjudice des dispositions légales françaises, les prix sont payables à trente (30) jours fin de mois ou sous comptant 10 (dix) jours avec escompte de 2 %.
Tout retard dans le paiement entraîne la perception d’un intérêt de retard égal à une fois et demie de taux d’intérêt légal. En cas de non-paiement dans les délais prévus, l’ensemble de nos créances devient, de plein droit et sans formalité, immédiatement exigible quelle qu’en soit la date d’échéance. Notre société se réserve le droit de résilier toute commande en cours ou d’en suspendre l’exécution jusqu’à complet paiement de l’intégralité des sommes à elle dues. En cas de vente destinée à l’étranger, nos produits sont payables au comptant à notre siège social, par crédit documentaire irrévocable et confirmé par une banque agréée par nous, quels que soient le mode et le lieu de livraison. L’acheteur ne peut compenser les sommes dues par celles que nous lui devons.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables, en vue de la bonne exécution des engagement pris. Le refus d’y satisfaire nous donne l droit d’annuler tout ou partie du marché.

7 – COMPETENCE – CONTESTATION : l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que de tous les actes qui les complètent ou qui en sont la suite, seront exclusivement soumis au droit français, tous litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation de ces actes et conditions seront de la compétence du Tribunal de Commerce de LILLE, y compris en cas de référé, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.